Charte des conseils citoyens

Lors de la mise en place des conseils citoyens lorientais, une charte a été élaborée.

Elle vise à formaliser et fixer les principes fondamentaux qui régissent leur fonctionnement.

Elle définit :

  • les principes fondateurs: principes généraux (liberté d'expression, égalité, indépendance...), le périmètre et les objectifs
  • les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils citoyens (composition, formation, soutien financier, évaluation...)

Tout nouveau rédacteur prendra connaissance de la présente charte, la signera et en recevra une copie.

 

Informations contextuelles

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